L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Vu la Constitution, Vu la Résolution n°01/97/AN du 07 Juin 1997, portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 17 mai 2001 et adopté la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article...

Le Conseil / Historique Qu'est ce que le Conseil constitutionnel ? C'est une Institution spécifique née de l'éclatement de la Cour Suprême et répondant au vœu du Collège de Sages et aux conclusions du forum national sur la Justice. Elle succède à la Chambre...

5ème Congrès de l’ACCPUF ,Le Burkina passe le témoin au Bénin Des poches de sang pour sauver des vies Sanmatenga. Le Conseil constitutionnel en campagne nationale de sensibilisation Le président Albert D. Millogo fait connaître son institution Plateau...

Les Textes Fondamentaux / DECRET N° 2002-537/PRES/PM/MJ , portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Cotonou la capitale du Bénin a accueilli du 22 au 28 juin 2009, le 5ème Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français(ACCPUF). Le président du Conseil constitutionnel M. Dé Albert Millogo, président sortant...

Le don de sang est un acte de solidarité qui sauve des vies. Ce message a été bien compris au Conseil constitutionnel, et il n’est resté indifférent. C’est ainsi que le Centre national de transfusion sanguine(CNTS) a reçu le Président du Conseil constitutionnel,...

La 4ème institution du pays des hommes intègres a été accueillie à Kaya à travers son premier responsable entouré de proches collaborateurs par les populations du Centre Nord, avec à leur tête le gouverneur et le président du conseil régional, le mercredi...

Ziniaré , 30 mars (AIB) - Dans le cadre de la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur le Conseil constitutionnel, les membres de l'institution ont séjourné le 26 mars 2009 à Ziniaré, dans la région du Plateau central. Objectif : informer...

La mission du Conseil constitutionnel (CC) conduite par son premier responsable, Dé Albert Millogo a animé le 1 er avril 2009 à l'ENEP de Gaoua une conférence sur les missions du Conseil constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit et de la...

En vertu des dispositions de l’article 153 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que “les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. et sont renouvelables par tiers (1/3) tous les trois ans dans les conditions...