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Protection des mineurs

Protection des mineurs La signalétique dans l'audiovisuelle : Pour éviter le choc des images L'utilisation des signalétiques dans le contenu des programmes de l'audiovisuel fait partie des projets phares du Conseil. Il est en train de baliser le terrain...

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Le Conseil >> Historique Contexte de création L’avènement des instances de régulation de l’information dans l’ordre institutionnel des états africains est d’une date relativement récente. C’est à partir de la décennie 1990, suite notamment au célèbre...

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Le parquet Général

Le Parquet Général Le parquet général établit, s’il y a lieu, des conclusions dans les affaires qui en requièrent. Il est représenté aux audiences et y présente oralement ses conclusions. En matière pénale, le dossier de chaque affaire est ouvert au parquet...

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