Plateau central-Oubritenga Conseil constitutionnel : Les missions de l'institution expliquées à Ziniaré
Ziniaré, 30 mars (AIB) - Dans le cadre de la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur le Conseil constitutionnel, les membres de l'institution ont séjourné le 26 mars 2009 à Ziniaré, dans la région du Plateau central. Objectif : informer les autorités locales et les citoyens de la région sur les missions du Conseil constitutionnel.
Garant de la Constitution, le Conseil constitutionnel est une institution méconnue de la majorité des citoyens burkinabé dans le paysage institutionnel. Ce qui a conduit ses premiers responsables à organiser une campagne nationale d'information et de sensibilisation sur l'institution, sous le thème « Les missions du Conseil constitutionnel dans la consolidation de l'Etat de droit et la bonne gouvernance au Burkina Faso ».
C'est dans ce cadre que les membres de l'institution ont animé une conférence régionale ce 26 mars 2009 dans la salle des fêtes de la mairie de Ziniaré au profit des autorités locales et des citoyens de la région du Plateau central. Une initiative saluée par le gouverneur de la région, M. Youssouf Roamba. Pour le président du Conseil constitutionnel, M. Dé Albert Millogo, cette conférence vise à faire connaître l'organisation, le fonctionnement et les attributions de son institution et à recueillir les avis, propositions et suggestions des participants pour améliorer son fonctionnement.
Pour ce faire, une communication a été livrée à l'assistance. Elle a révélé les multiples mutations subies par la justice constitutionnelle dans notre pays ayant abouti à la transformation de la Chambre constitutionnelle en Conseil constitutionnel en 2000. La communication a ensuite fait ressortir l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel. L'institution est donc composée de dix membres dont trois magistrats nommés par le président du Faso sur proposition du ministre de la Justice, trois personnalités nommées par le président de l'Assemblée nationale, trois personnalités et le président nommés par le président du Faso. Les membres sont nommés pour un mandat unique de neuf ans sauf celui du président qui n'est pas précisé.
Plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est une juridiction d'attribution dont les compétences sont la compétence contentieuse, la compétence consultative, la compétence administrative, les décisions et avis, le contrôle de la déclaration des biens des personnalités, la régulation de conflits de compétence. Ainsi, de 2002 à 2008, le Conseil constitutionnel a émis au total 182 avis et pris 120 décisions dont 80 en 2006.
A l'issue de la communication, les questions des participants ont porté, entre autres, sur l'indépendance des membres de l'institution, le renouvellement triennal de mandat du tiers des membres, le mandat du président, les personnalités concernées par la déclaration des biens, la possibilité d'auto saisine du Conseil constitutionnel dans certaines situations, la situation à Madagascar. En réponse, le président Millogo a rassuré de l'assistance de l'effectivité de l'indépendance des membres de l'institution, qui ont un devoir d'ingratitude envers ceux qui les ont nommés.
La liste complémentaire des personnalités concernées par la déclaration des biens a été lue et beaucoup se sont rendues compte dans la salle qu'ils étaient concernés. Quant à l'auto saisine du Conseil constitutionnel, elle n'est pas consacrée par la Constitution. Le renouvellement triennal de mandat du tiers des membres de l'institution répond à un souci de préserver la mémoire et de pérennisation de l'institution.
Pour M. Millogo, chaque pays a ses problèmes et son histoire et en tant que constitutionnaliste, il ne peut pas se prononcer sur la situation d'un pays étranger. Le président et ses collaborateurs ont su apporter des réponses précises et satisfaisantes à toutes les interrogations des participants. A la fin des échanges, le président du Conseil constitutionnel a apprécié positivement la contribution des participants et renouvelé l'engagement de son équipe à œuvrer pour que leur institution joue pleinement son rôle dans le paysage institutionnel pour le strict respect de la Constitution , pour la consolidation de l'Etat de droit et la bonne gouvernance dans notre pays. Il a conclu en invitant le public aux journées portes ouvertes qui seront organisées les 16 et 17 avril prochain à Ouagadougou.
Par ACS/