Les Textes Fondamentaux / DECRET N° 2002-537/PRES/PM/MJ , portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU : la Constitution ;
VU : le décret n° 2002-204/PRES du 6 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
VU : le décret n° 2002-205/PRES/PM/ du 10 juin 2002 portant composition du gouvernement du Burkina Faso ;
VU : la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
VU : la loi organique n° 036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature ;
VU : la lettre n° 2002-026/AN/PRES du 06 septembre 2002 du Président de l'Assemblée Nationale relative à la nomination des membres du Conseil constitutionnel ;
VU : la lettre n° 02-100/MJ/CAB du 06 septembre 2002 du Ministre de la Justice, garde des sceaux relative à des propositions de nomination de magistrats ;
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 16 octobre 2002 ;
D E C R E T E
Article 1 :
Sont nommées membres du Conseil constitutionnel pour la durée indiquée en regard de leur nom, les personnalités ci-après :
- monsieur Filiga Michel SAWADOGO , mle 16 114 R, Professeur titulaire pour un mandat de six (06) ans ;
- madame Anne KONATE , mle 07 893 E, Ministre plénipotentiaire pour un mandat de trois (03) ans ;
- monsieur Benoît KAMBOU , mle 017 958 V, Maître assistant 1 er échelon, grade terminal pour un mandat de neuf (09)ans ;
- monsieur Hado Paul ZABRE , Ingénieur du génie rural à la retraite pour un mandat de neuf (09) ans ;
- madame Jeanne SOME née DOMBWA, Inspecteur de l'enseignement du 1 er degré à la retraite pour un mandat de six (06) ans ;
- monsieur Télesphore YAGUIBOU, Magistrat de classe exceptionnelle à la retraite pour un mandat de trois (03) ans ;
- monsieur Salifou SAMPINBOGO, mle 30 107, Magistrat du 1 er grade, 4 ème échelon pour un mandat de neuf (09) ans ;
- monsieur Abdouramane BOLY , mle 30 047, Magistrat de grade exceptionnel, 4 ème échelon pour un mandat de six (06) ans ;
- monsieur Jean Emile SOMDA , mle 30 093, Magistrat du 1 er grade, 4 ème échelon pour un mandat de trois (3) ans.
Article 2 :
Le présent décret abroge les dispositions du décret n° 2002-470/PRES/PM/MJ du 30 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.
Article 3 :
Le Ministre de la Justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le 27 novembre 2002
Blaise COMPAORE
Le Premier Ministre
Paramanga Ernest YONLI
le Ministre de la Justice , Garde des sceaux,
Boureima BADINI