Fonctionnement des Ordres
Conditions d'Admission
Les admissions dans les Ordres ont lieu à titre normal, exceptionnel ou posthume.
Le premier Ministre est élevé à la Dignité de Grand-Officier six mois après sa nomination.
Promotion
Ne peuvent être promus au grade d'Officiers ou Commandeurs que les Chevaliers ou Officiers comptant respectivement :
- Pour l'Ordre National : 8 ans et 6 ans d'ancienneté dans leur grade
- Pour l'Ordre du Mérite : 5 ans d'ancienneté dans le grade de Chevalier ou d'Officier.
Ne peuvent être élevés à la dignité de Grand Officier ou de Grand-Croix que les Commandeurs ou Grands-Officiers comptant respectivement au minimum, 4 ans et 3 ans dans leur grade ou dignité dans l'un des 2 Ordres.
Dossiers de propositions
Sauf les cas exceptionnels, il n'est fait de nomination dans les Ordres qu'à l'occasion de la Fête Nationale.
Le dossier de proposition comprend :
- Un mémoire de proposition comportant les renseignements sur l'état civil du candidat, sa position militaire ou administrative et le relevé des faits et titres justifiant la proposition.
- Un extrait de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu
- Un relevé du casier judiciaire bulletin n°2
- Un certificat de décès pour les propositions à titre posthume
Les dossiers de proposition des étrangers sont établis et transmis par le canal du Ministère des Affaires Etrangères au Grand Chancelier, qui les soumet avec son avis au Grand Maître.
Réception dans les Ordres
Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre des Ordres et porter les insignes avant d'avoir été admis et reçu.
Sauf cas exceptionnel, la réception pour les nationaux et l'admission des étrangers résidant au Burkina Faso dans les Ordres Burkinabé est subordonnée au versement d'un droit de chancellerie dont le montant par grade et par dignité est fixé par décret du Président du Faso.
Peuvent recevoir délégation de pouvoir du Grand Chancelier pour procéder à une réception dans les Ordres les membres des Ordres titulaires d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. A égalité de grade entre les membres des Ordres le délégué doit être le plus ancien.
Tout membre de l'Ordre national, de quelque grade qu'il soit peut recevoir délégation du Grand Chancelier pour procéder à la réception dans l'Ordre du Mérite des Chevaliers, Officiers et Commandeurs de cet Ordre.
Seuls les nationaux reçoivent leurs décorations devant un front de troupes qui rendent les honneurs militaires:
Il est adressé au Grand Chancelier un procès-verbal de toute réception ou admission portant la signature de la personne qui a procédé à la réception ou à l'admission.
Un diplôme signé du Président du Faso et contre signé du Grand Chancelier est délivré à chaque membre de l'Ordre National.
Un diplôme signé du Grand Chancelier est délivré à chaque membre de l'Ordre du Mérite Burkinabé.
Ordre de port des Médailles
Les décorations Burkinabé sont portées avant toute autre distinction honorifique et dans l'ordre suivant :
- l'Ordre National
- la Médaille d'Honneur Militaire
- la Médaille Militaire
- l'Ordre du Mérite Burkinabé
- la Médaille Commémorative
- le (ou les) Médailles spécifiques
Discipline des membres de l'Ordre
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises contre les membres des Ordres sont :
- L'avertissement
- La suspension provisoire
- La suspension pour une durée déterminée
- L'exclusion
L'exclusion est prononcée à l'encontre :
- Des membres des Ordres condamnés à des peines afflictives et infamantes ou supérieures à trois mois d'emprisonnement. Si la condamnation a été prononcée par une juridiction étrangère, les faits incriminés doivent être qualifiés de crimes ou de délits par la législation Burkinabé.
- Des membres de l'Ordre qui refusent de s'acquitter des droits de chancellerie.
- Toute cause de déchéance des droits civiques entraîne la perte définitive de la qualité de membre des Ordres. Le bénéfice d'une mesure d'amnistie ne peut entraîner la réhabilitation d'un membre des Ordres si ce n'est par le biais d'une nouvelle proposition.
Les sanctions disciplinaires contre les membres des Ordres sauf l'avertissement, sont prononcées par décret du Président du Faso après avis du Conseil de l'Ordre et publiées au Journal Officiel du Faso.
Administration des ordres
Un annuaire des membres de l'ordre National et des membres de l'ordre du mérite doit être établi et diffusé chaque année par la Grande Chancellerie. Il comprend l'ensemble des membres nommés, promus ou élevés depuis la création de nos ordres. Il est arrêté au 31 Décembre de chaque année.
L'équivalence des autres ordres est établie comme suit :
- L'Ordre National L'Ordre de l'étoile du nahouri – L'Ordre du Flambeau de la Révolution = correspondent à l'Ordre national grade pour grade et dignité pour dignité.
- l'Ordre du mérite Voltaïque et l'Ordre du mérite du Travail de la RDP = correspondent à l'Ordre du mérite Burkinabè grade pour grade et dignité pour dignité.