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Les communiqués de la Cour

La Cour au quotidien >> Les communiqués de la Cour Audience solennelle d'installation de deux magistrats à la Cour de cassation le jeudi 27 Octobre 2005, dans la salle d'audience de la Cour de cassation, à 9 heures Séminaire de formation sous le thème...

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Actualités

Actualités

Les Informations Utiles Les saisines de la Cour - Les audiences - Les Arrêts - Les Emplois - Les Documents en ligne Actualité · Séminaire de formation sous le thème "les procédures spéciales" · Le séminaire de formation sous le thème "les procédures spéciales"...

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Le parquet Général

Le Parquet Général Le parquet général établit, s’il y a lieu, des conclusions dans les affaires qui en requièrent. Il est représenté aux audiences et y présente oralement ses conclusions. En matière pénale, le dossier de chaque affaire est ouvert au parquet...

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le Greffe

Le Greffe Le Greffe de la Cour Outre les registres habituels, il y est ouvert un registre destiné à l’enregistrement de tous les recours juridictionnels de la compétence de l’une des chambres ou des chambres réunies de la Cour. Pour chaque affaire juridictionnelle,...

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Les Différentes Chambres

Les différentes Chambres SOMMAIRE 1. Les Chambres 2. Composition des chamnbres 3. Le Parquet Général 4. Le Greffe Central 1 . Les Chambres La Cour de Cassation se compose de son président, de ses conseillers, du Greffe et du Secrétariat de Chambre Suivant...

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Le Premier President

Le Premier President

Le premier président IDENTITE NOM : OUEDRAOGO PRENOM : Cheick Dimkinsedo DATE DE NAISSANCE : 30 janvier 1947 LIEU DE NAISSANCE : NIORO (Mali) SITUATION :Marié - un enfant PROFESSION Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelons(sommet de la hiérarchie...

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Attributions

Missions et Attributions SOMMAIRE 1. Missions de la Cour 2. Missions des différents organes On peut distinguer les missions de la Cour toute entière et les missions de chacun de ses organes. 1. Les missions de la Cour de Cassation toute entière Aux termes...

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Historique

Historique SOMMAIRE 1. De la loi N°09/63 du 10 mai 1963 à l'ordonnance N°84-18/CNR/PRES DU 03 mai 1984 2. De l'ordonnance N°84-18/CNR/PRES du 03 mai 1984 3. L'ordonnace N°91-0051/PRES du 26 août 1991 4. La création de la cour de cassation La Cour de Cassation...

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